CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Mise à jour du 17/06/2021

 

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") régissent la vente des articles présentés sur le site crealicouture.fr (le "site Internet") par la société CréAli, auto-entreprise, immatriculée au Répertoire des Métiers de Marseille sous le numéro 890 773 112 RM 05, dont le siège social est au 96 rue Liandier - 13008 Marseille - France, numéro de SIRET 890773112 00010.

 

Vous pouvez me contacter à l’adresse mail suivante : creali.couture@gmail.com

 

CréAli est une micro-entreprise qui crée et vend des accessoires textiles pour bébé.

Préambule

 

Les présentes CGV sont conclues entre CréAli et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet (le "Client").

Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des articles présentés sur le site Internet (ci-après les "articles").

CréAli se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

 

     1. L'offre

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes les précautions des erreurs minimes se produisaient, CréAli ne pourrait en aucun cas être engagé pour ce fait. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties mentionnées à l'article 6.

Les offres d'articles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

     2. Les prix

 

Les prix des articles indiqués sur le site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.

Les prix des articles sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

 

     3. La commande

 

     3.1. Enregistrement de la commande

 

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :

- Vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône « Mon panier »,

- Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »,

- Terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Paiement ».

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton « Valider le panier ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site et sur l'Application.

Le mot de passe choisi par le Client sera personnel et confidentiel.

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton « Paiement », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier et qui affiche :

- Les visuels des produits composant le panier,

- Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison,

- Le montant total de la commande.

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton « Commander ».

Même après être passé à l’étape suivante, « Livraison », le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite.

Lorsque le Client est sur la rubrique « Livraison », ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile ou en point retrait. Pour plus de précisions, voir l’article 4 des présentes conditions générales de vente. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des produits.

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton « Continuer » qui lui permettra d’accéder à la rubrique « Paiement » (voir Article 3.3 ci-dessous).

Le Client, ne peut pas accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente. Le Client confirme alors sa commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer » ; le Client devient alors Acheteur.

 

     3.2. Validation/confirmation de la commande

 

Le contrat de vente entre l’Acheteur et CréAli est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande (voir Article 3.4 ci-dessous).

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi, par CréAli à l’Acheteur, de l’email de confirmation de commande, CréAli se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

- litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

- non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l'Acheteur,

- refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

 

     3.3. Paiement

 

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par courrier électronique par CréAli, à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Le débit de la carte est effectué entre le lendemain et quelques jours après la date du paiement. En tout état de cause, le montant débité correspondra au(x) produit(s) effectivement expédié(s) par CréAli majoré du montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.

 

Paiement par carte bancaire

Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et à ce que, à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de CréAli.

 

Paiement sécurisé

La réglementation européenne a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, à partir du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application, pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients.

Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

     3.4. Confirmation de la commande de l'Acheteur

 

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci reçoit, avant la livraison, un courrier électronique le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des produits commandés ainsi que les conditions générales de vente de CréAli, en vigueur au jour de la commande.

Cet email de confirmation reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

L’Acheteur recevra un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité du ou des produits commandé(s).

     4. Livraison

 

     4.1. Livraison à domicile

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. CréAli livrera la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remises sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CréAli pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CréAli. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

     4.2. Livraison en point retrait

 

L’Acheteur peut opter pour une livraison en Point Retrait (Relais Colis, Mondial Relay ou Chronopost (). CréAli livrera la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur.

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Point Retrait uniquement en France métropolitaine (y compris les DOM-TOM, Monaco et la Corse), accompagnés d’un bon de livraison et moyennant un montant forfaitaire de participation aux frais de livraison.

A compter de la livraison de la commande en Point Retrait, celle-ci sera mise à disposition dans le Point Retrait du choix de l’Acheteur pour une durée limitée de 14 jours. La commande lui sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et du bon de retrait (ou en cas d’impossibilité le numéro de colis). En cas de livraison de la commande en « Relais Pickup », l’Acheteur disposera d’un délai de 7 jours pour venir retirer son colis. En cas de livraison de la commande en consigne « Pickup Station », l’Acheteur disposera d’un délai de 3 jours ouvrables pour venir retirer son colis. La réception de la commande en consigne Pickup Station se fera avec un identifiant et un code pin envoyé par e-mail et/ou SMS (informations personnelles et confidentielles).

Dans le cas où le Point Retrait serait saturé ou fermé, la commande sera automatiquement routée vers le Point Retrait le plus proche en fonction des disponibilités. En cas de non retrait de la commande par l'Acheteur, dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera retournée chez CréAli et cette dernière procèdera à l’annulation et au remboursement de ladite commande.

 

     5. Remboursement - Retour (droit de rétractation)

 

Tous les articles livrés peuvent faire l'objet d'un remboursement. Les articles ne doivent pas avoir été portés, lavés ou endommagés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine.

 

     5.1. Droit de rétractation

 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les articles qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : lingettes ou bavoirs utilisés), etc.

Vous disposez de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour notifier votre souhait de rétractation en retournant par courrier libre ou par e-mail le formulaire de rétractation (en annexe en dessous de ces présentes conditions générales de vente). Vous disposez de 15 jours supplémentaires à compter de l'envoi de la notification de retour (soit 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande), pour nous retourner un article de votre commande, selon les disposions ci-dessous.

 

     5.2. Retour

 

Pour retourner un article, il vous suffit d'envoyer un email (avant de renvoyer l'article) à l'adresse suivante : creali.couture@gmail.com, afin de notifier CréAli de la situation.

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner l'article.

Si vous souhaitez remplacer cet article, il vous suffit de repasser commande conformément à l’article 3 ci-dessus.

Vous pouvez retourner l’article à l'adresse suivante : CréAli - 96 rue Liandier - 13008 Marseille (frais postaux de retour à votre charge).

Les preuves d'envoi acceptées, sont :

- le coupon de dépôt, en Point Relais,

- les récépissés, tamponnés et datés de la Poste, de dépôts de colis suivis.

Le remboursement ne pouvant s'effectuer sur le site directement, merci d'envoyer votre RIB dans le mail de notification de retour OU dans la commande retournée.

Le virement de remboursement sera effectué à la réception du colis, dans un délai de 3 jours.

Une facture comprenant les mentions "annulée et remboursée" vous sera envoyée par mail.

 

     6. Les garanties légales

 

Tous les produits fournis par la société CréAli bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CréAli qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier libre ou par e-mail via le formulaire de rétractation à l’adresse suivante : CréAli - 96 rue Liandier - 13008 Marseille, dans un délai de 30 jours après livraison.

 

     7. Responsabilité

 

La société CréAli, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

     8. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site crealicouture.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CréAli. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

     9. Données à caractère personnel

 

La société CréAli s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CréAli – 96 rue Liandier – 13008 Marseille.

 

     10. Règlement des litiges

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, CréAli a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.